Après l’immatriculation, une entreprise doit notamment ouvrir un compte bancaire dédié quand la loi l’impose, tenir une comptabilité adaptée à sa forme, déclarer son chiffre d’affaires ou ses résultats, gérer la TVA si elle y est soumise, souscrire les assurances obligatoires pour son activité et, pour une société, approuver et déposer ses comptes annuels. La cotisation foncière des entreprises (CFE) arrive aussi, avec des règles propres à l’année de création. Le calendrier exact dépend du statut : faites-le valider par un expert-comptable.
Les grandes familles d’obligations
Ce qui vous attend
Banque
compte dédié obligatoire pour les sociétés ; pour la micro-entreprise, un compte séparé devient obligatoire au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires.
Comptabilité
livre des recettes et registre des achats selon l’activité en micro-entreprise, comptabilité complète pour les sociétés.
Déclarations sociales
chiffre d’affaires à déclarer mensuellement ou trimestriellement en micro-entreprise, cotisations du dirigeant selon son statut.
Fiscalité
TVA si l’entreprise y est soumise, déclaration de résultats, impôt sur les sociétés le cas échéant, CFE.
Assurances
obligatoires pour certaines professions, fortement recommandées pour la plupart.
Vie juridique des sociétés
approbation des comptes, dépôt au greffe, registre des décisions.
Un calendrier propre à chaque statut Les échéances diffèrent selon la forme de l’entreprise, le régime fiscal et la date de création. Vérifiez votre calendrier sur impots.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), urssaf.fr (site externe, nouvel onglet) et entreprendre.service-public.fr (site externe, nouvel onglet).
Le déroulé d’une première année
Dans l’ordre, les jalons clés
Dès l’immatriculation
compte bancaire, outil de facturation, rangement des justificatifs.
Premiers mois
premières déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA selon votre régime.
En cours d’année
assurances à jour, suivi de trésorerie, vérification des seuils.
À la clôture de l’exercice
inventaire, comptes annuels avec l’expert-comptable.
Après la clôture
déclaration de résultats, approbation et dépôt des comptes pour les sociétés.
ChecklistÀ cocher pendant la première année
0 / 8Vrai ou faux ?Première année : vrai ou faux ?
Une micro-entreprise n’a aucune déclaration à faire la première année.
Réponse : faux. Elle doit déclarer son chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement, même lorsqu’il est nul.
Les sociétés doivent approuver leurs comptes annuels.
Réponse : vrai. L’approbation, puis le dépôt au greffe dans la plupart des cas, font partie des obligations annuelles.
La CFE suit des règles particulières l’année de la création.
Réponse : vrai. Des règles spécifiques s’appliquent à l’année de création : vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Pour s’y retrouver dans la réforme en cours : la facturation électronique.
Questions fréquentes
Faut-il un compte bancaire professionnel quand on est micro-entrepreneur ?
Un compte dédié est obligatoire au-delà d’un certain chiffre d’affaires sur deux années consécutives. Il reste recommandé dès le départ pour séparer les flux.
Que risque-t-on en cas de déclaration oubliée ?
Des majorations et pénalités peuvent s’appliquer. En cas d’oubli, régularisez rapidement et contactez l’organisme concerné.
Quand a lieu la première clôture des comptes ?
À la date de clôture prévue dans les statuts pour une société. Le premier exercice peut être plus court ou plus long qu’une année, dans les limites prévues par la loi.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs et les seuils évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision.