La franchise en base de TVA permet à une entreprise dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils de ne pas facturer la TVA à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses achats. Elle avantage surtout les activités qui vendent à des particuliers avec peu d’achats ; elle intéresse moins celles qui vendent à des professionnels ou investissent beaucoup. Les seuils évoluent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr.
Comment fonctionne la franchise
Une entreprise en franchise en base ne facture pas de TVA : ses factures portent la mention indiquant que la TVA n’est pas applicable, avec la référence à l’article 293 B du Code général des impôts. Elle ne déclare pas de TVA collectée, et ne peut pas non plus déduire la TVA qu’elle paie à ses fournisseurs.
La franchise n’est pas réservée à la micro-entreprise : une société peut aussi en bénéficier si son chiffre d’affaires reste sous les seuils applicables à son activité.
Des seuils qui changent Les seuils de chiffre d’affaires diffèrent selon la nature de l’activité (ventes ou prestations de services) et ont fait l’objet de réformes et de débats récents. Consultez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr avant de prévoir votre activité.
À qui elle profite, à qui elle coûte
Les situations types
Vous vendez à des particuliers
sans TVA, votre prix affiché est plus bas pour le même revenu. La franchise est souvent avantageuse.
Vous vendez à des entreprises
vos clients récupèrent la TVA. Qu’elle soit facturée ou non change peu pour eux, mais vous privez votre entreprise de la récupération de TVA sur vos achats.
Vous investissez beaucoup au lancement
matériel, stock, travaux. Renoncer à la franchise permet de récupérer la TVA payée sur ces achats.
Votre croissance sera rapide
dépasser les seuils oblige à facturer la TVA, parfois en cours d’année. Anticipez l’effet sur vos prix.
| Point de comparaison | En franchise | TVA facturée |
|---|---|---|
| Prix pour un particulier | Plus bas à revenu égal | Augmenté de la TVA |
| TVA sur les achats | Non récupérable | Récupérable |
| Déclarations de TVA | Aucune | Selon le régime choisi |
| Image auprès des grands comptes | Parfois perçue comme très petite structure | Neutre |
Dépasser les seuils ou renoncer à la franchise
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils, l’entreprise perd le bénéfice de la franchise et doit facturer la TVA selon des règles de date précises. Elle peut aussi choisir volontairement de renoncer à la franchise, par option, pour récupérer la TVA sur ses achats.
Décider en quatre questions
Qui sont vos clients
particuliers, professionnels, ou les deux ?
Quel volume d’achats
prévoyez-vous la première année ?
À quel rythme
votre chiffre d’affaires peut-il approcher les seuils ?
Quel prix
vos clients sont-ils prêts à payer, TVA comprise ou non ?
Vrai ou faux ?Franchise de TVA : vrai ou faux ?
Seules les micro-entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA.
Réponse : faux. Les sociétés peuvent aussi en bénéficier si leur chiffre d’affaires reste sous les seuils applicables.
En franchise, on peut récupérer la TVA payée sur ses achats.
Réponse : faux. C’est la contrepartie de la franchise : pas de TVA facturée, pas de TVA déduite.
Renoncer volontairement à la franchise est possible.
Réponse : vrai. Une option permet de facturer la TVA même sous les seuils, notamment pour récupérer la TVA sur des investissements importants.
Questions fréquentes
Quelle mention porter sur une facture en franchise en base de TVA ?
La facture doit indiquer que la TVA n’est pas applicable, en citant l’article 293 B du Code général des impôts. Vérifiez la formulation exacte sur les sites officiels.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de la franchise ?
L’entreprise doit facturer la TVA selon les règles prévues pour le dépassement, qui précisent à partir de quand. Anticipez avec votre expert-comptable pour ajuster vos prix et vos factures.
La franchise en base est-elle intéressante pour un consultant qui travaille avec des entreprises ?
Souvent moins : ses clients professionnels récupèrent la TVA. L’intérêt dépend surtout du volume de ses propres achats et de l’évolution attendue de son chiffre d’affaires.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs et les seuils évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision.