Un demandeur d’emploi qui crée son entreprise peut, selon sa situation, bénéficier de dispositifs de France Travail : maintien d’une partie de ses allocations pendant le lancement, ou versement d’une partie de ses droits restants sous forme de capital. Il peut aussi, sous conditions, bénéficier d’une exonération partielle de cotisations en début d’activité. Ces dispositifs ne se cumulent pas tous : informez-vous auprès de France Travail avant de créer.
Les dispositifs à connaître
Selon votre situation
Le maintien d’une partie des allocations
vos allocations peuvent, sous conditions, être maintenues en partie pendant le démarrage.
Le versement en capital
une partie de vos droits restants peut, sous conditions, être versée en capital pour financer le projet.
L’exonération de début d’activité
sous conditions, une exonération partielle de cotisations sociales peut s’appliquer.
L’accompagnement
France Travail et les réseaux partenaires proposent des ateliers et un appui à la création.
Choisir en connaissance de cause Les options de France Travail ne se cumulent pas toutes et leurs conditions évoluent. Le choix entre maintien des allocations et versement en capital a des conséquences importantes : faites-le après un échange avec votre conseiller. Informations sur francetravail.fr (site externe, nouvel onglet) et urssaf.fr (site externe, nouvel onglet).
Le bon ordre des démarches
Avant de créer
Informez votre conseiller
France Travail de votre projet.
Validez le projet
sur le terrain : clients, offre, prix.
Chiffrez-le
prévisionnel, besoin de financement, revenus pendant le lancement.
Comparez les dispositifs
avec votre conseiller et choisissez celui qui sécurise le mieux votre projet.
Vérifiez les conditions
de l’exonération de début d’activité, et le moment où la demande doit être faite.
Créez l’entreprise
puis déclarez votre activité et vos revenus selon les règles.
Maintien des allocations ou capital : les questions à se poser
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Mon activité rapportera-t-elle vite ? | Un démarrage lent rend souvent le maintien de revenus plus sécurisant |
| Ai-je besoin d’investir au départ ? | Un besoin important peut orienter vers un financement en capital |
| Quel est mon plan si le projet ne fonctionne pas ? | Les conséquences sur vos droits restants diffèrent selon l’option |
| Combien de mois de droits me reste-t-il ? | Le montant et la durée de chaque option en dépendent |
ChecklistAvant de créer votre entreprise
0 / 5Vrai ou faux ?Demandeur d’emploi créateur : vrai ou faux ?
Créer son entreprise fait perdre automatiquement toutes ses allocations.
Réponse : faux. Des dispositifs permettent, sous conditions, de maintenir une partie des allocations ou d’en percevoir une partie en capital.
Il vaut mieux informer France Travail avant de créer.
Réponse : vrai. Le choix du dispositif et le calendrier des démarches ont des conséquences : mieux vaut les anticiper.
Tous les dispositifs d’aide se cumulent librement.
Réponse : faux. Certaines options s’excluent : le choix doit être fait en connaissance de cause.
Questions fréquentes
Peut-on garder ses allocations en créant son entreprise ?
Selon votre situation, une partie des allocations peut être maintenue pendant le démarrage. Renseignez-vous auprès de France Travail avant de créer.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
C’est un dispositif de France Travail qui permet, sous conditions, de percevoir une partie de ses droits restants sous forme de capital pour financer son projet.
Faut-il créer son entreprise avant ou après avoir parlé à France Travail ?
Mieux vaut échanger avec votre conseiller avant la création, pour choisir le dispositif adapté et respecter le calendrier des démarches.
Un demandeur d’emploi peut-il bénéficier de l’ACRE ?
L’exonération de début d’activité est accordée sous conditions qui évoluent. Vérifiez votre éligibilité sur le site de l’Urssaf.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs et les seuils évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision.